Règlementation de 2016

Aujourd’hui les armes sont reparties en 4 grandes familles, TOUTES sont interdites de port y compris les bombes lacrymogènes ou autres canifs. Les sanctions encourues pour le port seront synthétisées à la fin de l’article

Classification

Armes de catégorie D

Les armes de catégorie D sont divisées en 2 grandes catégories

D1 soumises a enregistrement :

– Armes tirant un coup par canon (ex: fusils ROBUST 202/222 ou tout autres fusil de chasse juxtaposé, superposé ou à canon unique )

D2 en vente libre (majorité requise) :

– Armes a poudre noire, armes fabriquées avant 1900, armes neutralisées, bombes lacrymogènes, couteaux, matraques etc…

(Ex: réplique de 1858, velodog, mac50 neutra, guardian angel, canif etc…)

Armes de catégorie C

Les armes et éléments d’armes de catégories C sont divisées en 8 catégories.

– armes et éléments d’armes respectant les critères suivants:

Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :

les armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,
les armes à feu d’épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,
les armes à feu d’épaule à un coup par canon dont au moins l’un n’est pas lisse,
les éléments de ces armes,
certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,
les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,
certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,
les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,
certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.

MAIS respectant les critères de tailles suivants :

les armes à feu d’épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est supérieure à 80 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 45 cm,
les armes à feu d’épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est supérieure à 80 cm ou dont la longueur du canon est supérieure ou égale à 60 cm

Pour synthétiser :

– Toute arme à canon rayé et à répétition manuelle ayant une capacité inférieure ou égale a 11 coups (10 dans le chargeur 1 dans la chambre) n’étant pas surclassée en cat B de par sa taille ou son calibre.

Exemple : Remington 700(carabine à verrou), ou 7600 (carabine à pompe), ou encore Marlin 308 mx ( levier sous garde)

– Toute arme à canon lisse ou rayé semi-automatique ayant une capacité inférieure ou égale a 3 coups (2 dans le chargeur et 1 dans la chambre) n’étant pas surclassée en B de par sa taille ou son calibre.

Exemple : Ruger mini14 (cal 222, magasin bridée à 2 coups) baikal mp153/155 (fusil de chasse semi-auto calibre 12)

Les armes de catégories C et D1 sont accessibles aux personnes titulaires d’un permis de chasse (et de sa validation), de licences fftir ou ffballtrap (validées également) et sont la propriété pleine de la personne même après arrêt de l’activité. Elles doivent être stockées soit dans un coffre, soit munies d’un dispositif empêchant l’usage immédiat (verrou de pontet) soit en ayant démonté et stocké a part un élément essentiel à l’utilisation de la dite arme.

Armes de catégorie B

Ces catégories regroupent toutes les armes interdites au plus grand nombre mais autorisées sous certaines conditions a quelques privilégiés ayant accompli un parcours administratif assez lourd et repétable tous les 5 ans. La quantité maximale autorisée est de 12 armes ainsi que 1000 munitions par arme

une pièce d’identité,
un justificatif de domicile,
une déclaration écrite et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégorie, paragraphe, calibre, marque et numéro,
un certificat médical datant de moins de quinze jours, certifiant que votre état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions.

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°12644*03 et le remplir.

A ces documents, doivent être joints :

Pour les tireurs sportifs :

la copie de la licence de tir en cours de validité,
la preuve de l’inscription en tant que membre d’une association sportive agréée,
l’avis favorable de la fédération française de tir,
pour les tireurs sportifs de moins de 21 ans, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux,
pour les mineurs de moins de 18 ans, l’autorisation d’acquérir une arme émanant d’une personne exerçant l’autorité parentale,
un carnet de tir indiquant la date des trois séances annuelles contrôlées de pratique du tir,
un justificatif de détention d’un coffre fort ou d’une armoire forte.

Les armes de cat B regroupent toutes les armes de poing non classées en D (exemple mac 50 cal 9mm ou smith et wesson 686 cal 357mag),

les armes semi-automatiques ayant une capacité supérieure à 3 coups (exemple FAMAS cal 223 ou AR10 cal 308),

les armes chambrant un des 5 calibres dits « maudits » ( 7,62×39; 5,56×45; 5,45×39; 12,7×99; 14,5×114) sans distinction de capacité ou de mode de réarmement (exemple : rem700 a verrou ),

les éléments de ces armes (silencieux, chargeurs…) ainsi que leurs munitions

Armes de catégorie A

Totalement interdites aux civiles regroupent : les armes automatiques (kalashnikov cal 7,62×39) les armes de poings ayant une capacité supérieure à 21 coups ou armes d’épaules ayant une capacité supérieure à 31 coups, les armes à feu camouflées (canne fusil), les lance-flammes, lance-roquettes, dispositif de vision nocture (?!) masques a gaz (?!!), char Leclerc…

Les sanctions encourues pour le port et le transport des armes sont les suivantes :

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

Sanctions infligées en fonction de l’infraction
INFRACTION		AMENDE	PEINE D’EMPRISONNEMENT
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou B	1 personne seule	75 000 €	5 ans
	au moins 2 personnes	500 000 €	10 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C	1 personne seule	30 000 €	2 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C	au moins 2 personnes	75 000 €	5 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D	1 personne seule	15 000 €	1 an
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D	au moins 2 personnes	30 000 €	2 ans
Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité. 750€ d’amende

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detantion armes club

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..... Aucune arme n’est entreposée et détenue au sein du club, de ce fait, toute tentative d’effraction ayant pour but la recherche et le vol d’armes serait vaine .....